Article L411-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de police de la circulation à Lyon
Résumé À Lyon, les règles de circulation et de stationnement sont définies par un article particulier du code général des collectivités territoriales.
Dans la métropole de Lyon, les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière du président du conseil de la métropole et aux pouvoirs de police du stationnement des maires sont fixées au 5° du I de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales .
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