Code de la route

Article L411-3-1

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Article L411-3-1

Dans la métropole de Lyon, les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière du président du conseil de la métropole et aux pouvoirs de police du stationnement des maires sont fixées au 5° du I de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales (Pouvoirs du président de la métropole de Lyon) .

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles de circulation à Lyon

Résumé. À Lyon, c'est le président de la métropole qui décide des règles pour la circulation et le stationnement.

Dans la métropole de Lyon, les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière du président du conseil de la métropole et aux pouvoirs de police du stationnement des maires sont fixées au 5° du I de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales (Pouvoirs du président de la métropole de Lyon) .

Source : Légifrance