Code de la route

Article L325-5

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Article L325-5

En cas de délit ou de contravention concernant les conditions de travail dans les transports routiers, constaté sur le territoire national, le dépassement des temps de conduite et la réduction du temps de repos sont calculés, pour la période de temps considérée, en incluant les périodes de temps de conduite et de repos effectuées à l'étranger.

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Créé le 1 juin 2001 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des dépassements de temps de conduite et de repos pour les chauffeurs routiers

Résumé. En cas d'infraction aux règles de conduite ou de repos des chauffeurs routiers, les dépassements sont calculés en incluant les périodes à l'étranger.

En cas de délit ou de contravention concernant les conditions de travail dans les transports routiers, constaté sur le territoire national, le dépassement des temps de conduite et la réduction du temps de repos sont calculés, pour la période de temps considérée, en incluant les périodes de temps de conduite et de repos effectuées à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance