Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des compétences locales en Polynésie française
Résumé. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer doit respecter les règles locales en Polynésie française pour explorer et exploiter les ressources naturelles.
Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Polynésie-française en matière de conservation, gestion, droit d'exploration et droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.