Article R366-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des missions de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en Polynésie française
Résumé L'Ifremer doit suivre les règles locales en Polynésie française pour exploiter les ressources naturelles.
Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Polynésie-française en matière de conservation, gestion, droit d'exploration et droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.
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