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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R366-4

Exercice des missions de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en Polynésie française

Code de la recherche

Article R366-3

Article R366-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions sur les inventions en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les inventions du CEA sont régies par les lois locales.

Pour l'application de l'article R. 332-14 en Polynésie française, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.

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Pour l'application de l'article R. 332-14 en Polynésie française, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.