Code de la recherche

Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et tutelle de l'Ifremer

Résumé. L'Ifremer est un organisme public qui étudie la mer et dépend de trois ministres.

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
Article R333-1
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières