Article R333-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et tutelle de l'Ifremer
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement.
1 version