Article R325-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des agents comptables secondaires à l'IRD
Résumé Le président de l'IRD peut nommer des agents comptables secondaires s'il obtient l'accord de l'agent comptable principal et du ministre du budget.
En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'institut après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
1 version
1 cité