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Chapitre III

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

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Article R324-1

Création et tutelle de l'INSERM

Code de la recherche

Article R323-1

Article R323-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales de l'INRAE

Résumé Les règles de fonctionnement de l'INRAE sont écrites dans un autre chapitre.

Les dispositions relatives aux missions de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), à son organisation générale et à ses règles de fonctionnement sont fixées par le chapitre unique du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

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Les dispositions relatives aux missions de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), à son organisation générale et à ses règles de fonctionnement sont fixées par le chapitre unique du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.