Code de la recherche

Sous-section 2 : Les unités de recherche

Article R322-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et gestion des unités de recherche au CNRS

Résumé Le CNRS crée des unités de recherche et peut collaborer avec d'autres organismes, qui doivent accepter tout changement de statut.

Les unités de recherche propres du Centre national de la recherche scientifique sont créées par décision du président du centre, après avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique.
Des unités de recherche relevant d'organismes extérieurs peuvent être associées au centre en vertu de conventions prévoyant notamment l'affectation de personnels de recherche ainsi que l'attribution de moyens par le centre.
La transformation d'une unité de recherche associée au centre en une unité propre et la transformation d'une unité propre en une unité associée requièrent l'accord des autorités de l'organisme extérieur intéressé.
Ces unités de recherche peuvent recevoir, sous forme de dotations globales, les crédits qui leur sont alloués au titre du fonctionnement, des missions et du petit et moyen équipement.

Article R322-22

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Instances consultatives dans les unités de recherche du CNRS

Résumé Les unités de recherche du CNRS ont des conseils de laboratoire pour les employés, et ces conseils peuvent aussi être créés dans d'autres unités.

Les unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique sont dotées d'instances consultatives, dénommées conseils de laboratoire, où sont représentés les personnels.
Des conseils de laboratoire peuvent être créés dans les unités associées mentionnées à l'article R. 322-21.

Article R322-23

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Nomination et mandat des responsables des unités de recherche au CNRS

Résumé Le président du CNRS nomme les chefs des unités de recherche pour cinq ans, renouvelable une fois, et peut prolonger leur mandat si besoin. Si l'unité est supprimée, le chef perd son poste.

Les responsables des unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique sont nommés par le président du centre, après avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique et du conseil de laboratoire. Les responsables des unités associées au centre sont nommés conjointement par le président du centre et par les autorités dont dépendent ces unités.
La durée maximale du mandat d'un responsable d'une unité de recherche mentionnée au premier alinéa est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de responsable de la même unité.
Lorsque le mandat du responsable d'une unité de recherche arrive à échéance avant la fin de la période pour laquelle cette unité a été créée, il peut être prorogé par décision du président du Centre national de la recherche scientifique jusqu'à la fin de cette période. La prorogation ainsi accordée n'entre pas dans le décompte des mandats consécutifs mentionnés au deuxième alinéa.
En cas de réorganisation conduisant à la suppression d'une unité de recherche, il peut être mis fin aux fonctions de son responsable dans les conditions définies au premier alinéa.

Article R322-24

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Mesures conservatoires en cas de défaillance du responsable d'une unité de recherche

Résumé Si le chef d'une unité de recherche ne fait pas son travail, le président du CNRS peut intervenir pour maintenir le bon fonctionnement et en parler au conseil scientifique, et obtenir l'accord des autorités compétentes pour les unités associées.

En cas de défaillance du responsable d'une unité de recherche dans l'exercice de ses fonctions, le président du Centre national de la recherche scientifique peut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement du laboratoire. Il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine séance.
Pour les unités de recherche associées, les mesures conservatoires sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent.