Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de nomination des délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation
Résumé. L'article explique qui peut être nommé comme délégué régional académique ou adjoint pour la recherche et l'innovation, en se basant sur leur compétence dans ces domaines.
Peuvent être nommés délégué régional académique ou délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, les agents contractuels d'un niveau équivalent, ainsi que les personnes qui n'ayant pas la qualité d'agent public remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et ont exercé des fonctions d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires, choisis en raison de leur compétence en matière de recherche et d'innovation.