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Article L332-3

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Article L332-3

Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, dont l'administrateur général, des personnalités désignées en raison de leur compétence et des représentants du personnel élus dans les conditions prévues par le chapitre II du titre II de la

loi n° 83-675 du 26 juillet 1983

(

Droits des salariés dans les entreprises publiques

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Droits des salariés dans les entreprises publiques

La loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail.

relative à la démocratisation du secteur public.

La direction générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est assurée par l'administrateur général nommé par décret en conseil des ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 11 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Résumé. L'article explique comment le CEA est dirigé, avec un conseil d'administration et un administrateur général nommé par le gouvernement.

Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, dont l'administrateur général, des personnalités désignées en raison de leur compétence et des représentants du personnel élus dans les conditions prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public.

La direction générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est assurée par l'administrateur général nommé par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Modifié parLoi n°2010-237 du 9 mars 2010art. 9 : Extension des missions du CEA aux énergies alternatives

En résumé. Le texte ajoute la mention « et aux énergies alternatives » au nom du Commissariat, élargissant ainsi son champ d’intervention.

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mercredi 10 mars 2010

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance