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Livre VII

Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

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Section unique

Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

R721-1 — R721-12

Code de la propriété intellectuelle

Titre II : Indications géographiques

Chapitre Ier : Généralités

Section unique : Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

Chapitre II : Contentieux

Section 1 : Actions civiles

Section 2 : La retenue