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Livre III

Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L321-2 — L321-1

Code de la propriété intellectuelle

Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Organismes de gestion collective

Section 2 : Organismes de gestion indépendants

Chapitre II : Autorisation de gestion des droits

Section 1 : Conditions et effets de l'autorisation de gestion des droits

Section 2 : Résiliation de l'autorisation de gestion des droits

Chapitre III : Organisation des organismes de gestion collective

Section 1 : Adhésion des membres

Section 2 : Décisions collectives des membres

Section 3 : Organes de gestion, d'administration et de direction

Section 4 : Organe de surveillance

Chapitre IV : Gestion des droits

Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

Section 2 : Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

Chapitre V : Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle

Section 1 : Transparence et obligations d'information

Section 2 : Contrôle par les commissaires aux comptes

Section 3 : Contrôle par le ministre chargé de la culture

Chapitre VII : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1 : Missions et composition

Section 2 : Règles de fonctionnement

Section 3 : Procédure

Section 4 : Voies de recours

Chapitre VIII : Dispositions diverses