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Titre II

Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

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Section 1

Missions et composition

L327-1 — L327-6

Code de la propriété intellectuelle

Chapitre VII : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1 : Missions et composition

Section 2 : Règles de fonctionnement

Section 3 : Procédure

Sous-section 1 : Règles générales de procédure

Sous-section 2 : Procédure de sanction

Section 4 : Voies de recours