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Titre II

Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

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Section 1

Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

L324-3 — L324-8-6

Code de la propriété intellectuelle

Chapitre IV : Gestion des droits

Article L324-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de gestion des droits d'auteur par un organisme

Résumé Les règles pour gérer les droits d'auteur par un organisme sont écrites dans ses documents officiels.

Les modalités de gestion par l'organisme des droits patrimoniaux qui lui sont confiés sont fixées soit par les statuts, soit par le règlement général, conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article L324-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de traitement dans la gestion des droits d'auteur

Résumé Tous les créateurs doivent être traités de la même manière par les organismes de gestion collective.

Les organismes de gestion collective respectent le principe d'égalité de traitement dans la gestion des droits patrimoniaux de l'ensemble des titulaires de droits qu'ils représentent, y compris dans le cas où cette gestion s'exerce au titre d'un accord de représentation.

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Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

Section 2 : Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits