Code de la nationalité française

Article 56

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Article 56

Sous réserve des dispositions prévues aux articles

57

et

105

l'intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.

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Abrogé1 janvier 1994

Créé le 20 octobre 1945 · Abrogé le 1 janvier 1994

Sous réserve des dispositions prévues aux articles 57 et 105 l'intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

Abrogé parLoi n°93-933 du 22 juillet 1993art. 50 () JORF 23 juillet 1993

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au vendredi 31 décembre 1993

Créé parOrdonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945art. 1

Source : Légifrance