Code de la mutualité

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière par les comités régionaux

Résumé. Les comités régionaux de coordination de la mutualité s'occupent des finances des mutuelles, en planifiant les dépenses et recettes, et en veillant au paiement des contributions.

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2003

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité