Code de la mutualité
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
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Gestion financière par les comités régionaux
Résumé. Les comités régionaux de coordination de la mutualité s'occupent des finances des mutuelles, en planifiant les dépenses et recettes, et en veillant au paiement des contributions.
En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2003
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité