Code de la mutualité

Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques

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Rôle des comités régionaux dans la gestion financière

Résumé. Les comités régionaux gèrent l'argent des mutuelles en planifiant les dépenses et recettes.

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2003

Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité