Article R115-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du terme « dirigeant opérationnel » au terme « directeur général » dans le code des assurances
Résumé Les unions mutualistes de groupe appellent leur responsable « dirigeant opérationnel » au lieu de « directeur général ».
Pour l'application des dispositions du chapitre VI du titre V du livre III du code des assurances par les unions mutualistes de groupe, il y a lieu d'entendre : " dirigeant opérationnel " là où est mentionné dans le code des assurances : " directeur général ".
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