Créé le 30 septembre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations d'assurance proposées par les mutuelles
Résumé. Les mutuelles et unions peuvent offrir des opérations d'assurance mentionnées dans le code des assurances, sous certaines conditions.
Les mutuelles ou unions peuvent proposer les opérations mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code des assurances, dans les conditions fixées par ledit chapitre.