Créé le 1 juillet 2010 · En vigueur depuis le 3 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence des informations dans les assurances vie
Résumé. Les informations sur les assurances vie ou de capitalisation doivent être précises et honnêtes, et les publicités doivent être clairement identifiables.
Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, relatives à une opération sur la vie ou à une opération de capitalisation présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiées comme telles.