Code de la mutualité

Article L231-2

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Article L231-2

Par dérogation à l'

article L. 122-1

, le président et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés par l'autorité administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001

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