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CHAPITRE II

Modalités de concession

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SECTION II

Forme et publication des décrets

R143 — R144

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

SECTION I : Préparation des décrets

Article R142

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions de l'article R31 à la médaille militaire

Résumé Les règles pour la médaille militaire sont les mêmes que celles de la Légion d'honneur.

Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.

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