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CHAPITRE II

Modalités de concession

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CHAPITRE III

Dispositions dérogatoires

R145

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

SECTION II : Forme et publication des décrets

Article R143

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forme et publication des décrets de la médaille militaire

Résumé Le Président de la République donne la médaille militaire sur recommandation du ministre de la défense.

La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.

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Article R144

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forme et publication des décrets pour la Médaille militaire

Résumé Les décrets pour la Médaille militaire suivent les mêmes règles que ceux pour la Légion d'honneur.

Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.

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