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CHAPITRE I

Conditions de concession

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PARAGRAPHE 1

Dispositions générales

R136 — R138

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

SECTION I : Concession à titre normal

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales

PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières

PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux