Créé le 30 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services éducatifs d'insertion
Résumé. Les services éducatifs d'insertion doivent avoir au moins deux unités d'activités de jour, et une convention est nécessaire pour accueillir certaines personnes.
Pour l'accomplissement de leurs missions, les services territoriaux éducatifs d'insertion sont constitués d'au moins deux unités éducatives d'activités de jour.
Lorsqu'une unité éducative d'activités de jour accueille une personne relevant des catégories mentionnées aux troisième à cinquième alinéas de l'article D. 241-20, une convention conclue avec l'organisme chargé de la prise en charge de la personne détermine les modalités administratives, éducatives et financières de cet accueil.