Article D241-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion
Résumé Les services éducatifs doivent avoir au moins une unité de milieu ouvert et une unité d'activités de jour.
Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion sont constitués d'au moins une unité éducative mentionnée à l'article D. 241-25 et d'au moins une unité éducative d'activités de jour mentionnée à l'article D. 241-27.
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