Code de la justice pénale des mineurs

Article D241-15

Article D241-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition et missions des établissements de placement éducatif

Résumé Ces établissements accueillent des mineurs en difficulté et des jeunes adultes jusqu'à 21 ans pour les aider.

Les établissements de placement éducatif et les établissements de placement éducatif et d'insertion accueillent des mineurs délinquants ou en danger et des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans.


Historique des versions

Version 1

Les établissements de placement éducatif et les établissements de placement éducatif et d'insertion accueillent des mineurs délinquants ou en danger et des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans.