Code de la justice pénale des mineurs

Article D241-14

Créé le 30 septembre 2021 · En vigueur depuis le 15 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types d'établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article liste les différents types d'établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, qui accueillent et accompagnent les mineurs en difficulté.

Les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse sont :

1° Les établissements de placement éducatif ;

2° Les établissements de placement éducatif et d'insertion ;

3° Les établissements de placement éducatif et de milieu ouvert ;

4° Les centres éducatifs fermés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Modifié parDécret n°2026-180 du 12 mars 2026art. 3

En résumé. La nouvelle version ajoute les établissements de placement éducatif et de milieu ouvert et renomme le dernier point des centres éducatifs fermés.

Les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse sont

1° Les établissements de placement éducatif ;

2° Les établissements de placement éducatif et d'insertion ;

3° Les établissements de placement éducatif et de milieu ouvert ;

4° Les centres éducatifs fermés.

En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au samedi 14 mars 2026

Créé parDécret n°2021-683 du 27 mai 2021art. Annexe

Les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse sont :
1° Les établissements de placement éducatif ;
2° Les établissements de placement éducatif et d'insertion ;
3° Les centres éducatifs fermés.