Article R124-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'éducation des mineurs en détention
Résumé Les mineurs en prison ont droit à l'éducation, peu importe leur âge.
La continuité de l'accès du mineur à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation.
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