Code de la justice pénale des mineurs

Article R124-10

Article R124-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention conjointe de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse en détention des mineurs

Résumé Les services pénitentiaires et de protection travaillent ensemble pour adapter la détention des mineurs.

Les services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent conjointement à l'accompagnement des mineurs détenus en organisant l'individualisation de leur période de détention.


Historique des versions

Version 1

Les services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent conjointement à l'accompagnement des mineurs détenus en organisant l'individualisation de leur période de détention.