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Sous-section 3
Des frais de mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire
D112-18
Section parente
Chapitre II
DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE
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Sous-section 1
Du module d'insertion
D112-19 — D112-27
Sous-section 1 : Du module d'insertion
Sous-section 2 : Du module de réparation
Sous-section 3 : Du module de santé
Sous-section 4 : Du module de placement
