Transféré par Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
Créé le 28 novembre 2008
Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.
Transféré depuis le samedi 6 mai 2017
Transféré parDécret n°2017-744 du 4 mai 2017art. 3
En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 5 mai 2017
Créé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. (V)
Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.