Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
Créé le 6 mai 2017
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
Code de la défense
Article R3232-27
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 31 décembre 2020
Créé parDécret n°2017-744 du 4 mai 2017art. 3
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.