Article R3232-27
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
1 version
Code de la défense
Article R3232-27
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.