Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation

Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs

Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs

Sous-section 4 : Utilisation des produits explosifs

Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs

Sous-section 6 : Installations de produits explosifs

Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable