Abrogé30 août 2007
Créé le 24 avril 2007
Les responsabilités de défense maritime du territoire dans les eaux côtières sont exercées par les commandants de la marine sous l'autorité des commandants supérieurs.
Créé le 24 avril 2007
Abrogé depuis le jeudi 30 août 2007
En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mercredi 29 août 2007
Les responsabilités de défense maritime du territoire dans les eaux côtières sont exercées par les commandants de la marine sous l'autorité des commandants supérieurs.