Section parente

Chapitre II

Organismes relevant du Premier ministre

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Sous-section 5

Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

D1132-53

Code de la défense

Section 3 : Organismes collégiaux

Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques