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TITRE V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Chapitre III

Adaptation de la partie 2

L6353-1 — L6353-2

Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L6351-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la défense dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de la défense valent dans les Terres australes et antarctiques françaises sauf si le traité de l'Antarctique dit le contraire.

Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.

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Article L6351-2

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Adaptation des références administratives pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots

Pour l'application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " aux Terres australes et antarctiques françaises ".

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