Article L6351-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du code de la défense dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de la défense valent dans les Terres australes et antarctiques françaises sauf si le traité de l'Antarctique dit le contraire.
Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.
1 version
1 cité