Code de la défense

Chapitre unique

Abrogé13 décembre 2005
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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes administratifs en outre-mer

Résumé. Un changement de terme pour les départements d'outre-mer dans le code de la défense.

Pour l'application de la présente partie du code dans les départements d'outre-mer, les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ".

Abrogé depuis le mardi 13 décembre 2005

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au lundi 12 décembre 2005

Chapitre unique
Article L5311-1