Article L4121-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction pour les militaires d'adhérer à des groupements politiques
Résumé Les militaires ne peuvent pas faire partie de groupes politiques, sauf s'ils se présentent à des élections et gagnent.
Il est interdit aux militaires en activité de service d' adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.
Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective ; dans ce cas, l'interdiction d' adhésion à un parti politique prévue au premier alinéa est suspendue pour la durée de la campagne électorale. En cas d' élection et d' acceptation du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée du mandat.
Les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat sont placés dans la position de détachement prévue à l'article L. 4138- 8.
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