Créé le 30 mars 2007 · En vigueur depuis le 28 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'adhésion aux partis politiques pour les militaires
Résumé. Les militaires ne peuvent pas rejoindre de partis politiques, sauf s'ils se présentent à une élection.
Il est interdit aux militaires en activité de service d' adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.
Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective ; dans ce cas, l'interdiction d' adhésion à un parti politique prévue au premier alinéa est suspendue pour la durée de la campagne électorale. En cas d' élection et d' acceptation du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée du mandat.
Les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat sont placés dans la position de détachement prévue à l'article L. 4138-8 (Détachement des militaires : droits et conditions).