Code de la défense

Chapitre unique

Abrogé13 décembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles du Code de la défense pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le texte explique comment adapter les règles du Code de la défense pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions de la présente partie du code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au jeudi 12 décembre 2019

Chapitre unique
Article L3521-1