Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles du Code de la défense pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le texte explique comment adapter les règles du Code de la défense pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions de la présente partie du code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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