Code de la défense

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la biométrie par les forces armées

Résumé. Les forces armées peuvent utiliser des données biologiques pour identifier des personnes à l'étranger, que ce soit des civils ou des individus menaçants.

En vigueur depuis le 5 juin 2016 · Dernière version le 15 juillet 2018

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Identification biométrique par les forces armées à l'étranger

Résumé. Les forces armées peuvent relever des données signalétiques et biologiques à l'étranger pour identifier des personnes décédées, capturées ou menaçantes, ainsi que vérifier l'identité de civils dans des zones sous contrôle militaire.

I. - Dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français, les membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques, aux fins d'établir l'identité, lorsqu'elle est inconnue ou incertaine, ainsi que la participation antérieure aux hostilités :

1° Des personnes décédées lors d'actions de combat ;

2° Des personnes capturées par les forces armées ;

3° Des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles.

Dans les mêmes conditions et aux mêmes fins, des membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des prélèvements biologiques destinés à permettre l'analyse d'identification de l'empreinte génétique de ces personnes. Les prélèvements biologiques opérés sur les personnes mentionnées au 3° ne peuvent être que salivaires.

Les personnes mentionnées au même 3° sont informées, préalablement à tout relevé signalétique ou prélèvement biologique, des motifs et des finalités de ces opérations.

II. - Dans le même cadre, des membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques et à des prélèvements biologiques sur les personnels civils recrutés localement et sur les personnes accédant à une zone protégée ou placée sous le contrôle de l'autorité militaire française, aux fins de vérification de leur identité et de leurs antécédents.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Chapitre unique
Article L2381-1