Section précédente
Section 2
Accession à la propriété
R832-5 — D832-19
Section parente
Chapitre II
Modalités de liquidation et de versement de l'aide personnalisée au logement
Section suivante
Sous-section 1
Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif
R832-20 — R832-22
Sous-section 1 : Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif
Sous-section 2 : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer
