Article L200-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formes juridiques des sociétés d'habitat participatif
Résumé Les sociétés d'habitat participatif peuvent être des coopératives ou des sociétés de logement.
Sans préjudice des autres formes juridiques prévues par la loi, les sociétés d'habitat participatif peuvent se constituer sous la forme de coopératives d'habitants ou de sociétés d'attribution et d'autopromotion, définies aux chapitres Ier et II du présent titre.
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