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Titre Ier

Statut des sociétés de construction

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Section 1

Objet des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

L215-1 — L215-2

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre V : Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Section 1 : Objet des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Section 2 : Organisation des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Section 3 : Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Section 4 : Contrôle administratif et sanctions