Article L157-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installations de stockage des déchets ménagers
Résumé Les immeubles doivent avoir des endroits pour stocker les déchets avant de les jeter, pour rester propres.
Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.
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