Code de la construction et de l'habitation

Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment

Abrogée1 juillet 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé1 juillet 2021

Créé le 8 juin 1978 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de détecteurs de fumée dans les logements

Résumé. Les logements doivent avoir des détecteurs de fumée pour alerter en cas d'incendie.

Lors de la survenue d'un incendie dans un logement ou une unité de vie, y compris celui ou celle situé dans un immeuble de moyenne hauteur ou un immeuble de grande hauteur, les occupants doivent pouvoir être alertés automatiquement par un dispositif de détection de fumée dès le début de l'incendie.

Déplacé1 juillet 2021

Créé le 8 juin 1978 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité incendie dans les parties communes

Résumé. Les propriétaires doivent prendre des mesures pour éviter les incendies dans les parties communes des immeubles d'habitation.

Dans les parties communes des bâtiments à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité pour prévenir le risque d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du mercredi 19 août 2015 au mercredi 30 juin 2021

Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment
Article L142-1
Article L142-2