Article L142-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité incendie dans les parties communes des bâtiments d'habitation
Résumé Les propriétaires doivent protéger les parties communes des incendies pour éviter leur propagation dans les couloirs et les escaliers.
Dans les parties communes des bâtiments à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité pour prévenir le risque d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements.
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