Ainsi qu'il est dit à l'article 675 du code civil (Interdiction de percer un mur mitoyen sans accord)Art. 675Interdiction de percer un mur mitoyen sans accordOn ne peut pas faire de fenêtre dans un mur partagé sans l'accord du voisin. :

" L'un des voisins ne peut sans le consentement de l'autre pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture en quelque manière que ce soit, même à verre dormant. "